Section 20 Marchandises et produits divers. Chapitres concernés:94,95,96. 94 MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES;APPAREILS D'ECLAIRAGE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, LAMPES-RECLAMES,ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLESS 94 05 COMPRISES AILLEURS 94 05 99 PARTIE DES LUMINAIRES & APPAREILS D'ECLAIRAGE...EN AUTR MATIERES NON SPEC DANS LE 9405.9 94 05 99 00 PARTIE DES LUMINAIRES & APPAREILS D'ECLAIRAGE...EN AUTR MATIERES NON SPEC DANS LE 9405.9 Code de marchandise Description 94 05 99 00 00 PARTIE DES LUMINAIRES & APPAREILS D'ECLAIRAGE...EN AUTR MATIERES NON SPEC DANS LE 9405.9
